Introduction
La location courte durée via Airbnb connaît un essor remarquable au Maroc. Cette forme d'hébergement séduit de plus en plus de voyageurs en quête d'authenticité et de flexibilité. Pourtant, derrière cette opportunité économique se cache un cadre réglementaire strict que tout hôte se doit de maîtriser.
Si la loi marocaine n'interdit pas explicitement la location de type Airbnb, elle l'encadre rigoureusement. Les autorités ont mis en place des règles précises pour garantir la sécurité des voyageurs, lutter contre l'économie informelle et préserver l'intérêt général. Ignorer ces règles expose à des sanctions et compromet la pérennité de votre activité.
Ce guide vous accompagne dans votre mise en conformité, en détaillant l'ensemble des obligations légales, fiscales et administratives qui s'imposent aux hôtes Airbnb au Maroc.
La Base Légale : Loi n° 80-14
Toute activité de location touristique au Maroc s'inscrit dans le cadre de la loi n° 80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015. Ce texte fondateur régit les établissements touristiques et définit les règles applicables à toutes les formes d'hébergement touristique sur le territoire marocain.
Cette loi constitue votre feuille de route : elle précise les licences requises, les responsabilités fiscales, et les normes imposées par le ministère du Tourisme. Respecter ce cadre juridique, c'est sécuriser votre activité et exercer en toute sérénité.
Votre Statut : Professionnel de l'Hébergement
Une Activité Professionnelle à Part Entière
Dès lors que vous louez un bien à des fins touristiques, la loi marocaine vous considère comme un professionnel. Cette qualification n'est pas anodine : elle entraîne des obligations spécifiques, notamment le respect d'un cahier des charges strict et le paiement d'une taxe professionnelle.
Vos Obligations Professionnelles
En tant qu'exploitant professionnel, vous devez :
- Afficher votre permis d'exploitation de manière visible dans le logement
- Tenir une comptabilité régulière de votre activité
- Déclarer l'intégralité de vos revenus auprès de l'administration fiscale
- Gérer rigoureusement les réservations en conformité avec les directives du ministère du Tourisme
Cette professionnalisation de l'activité vise à structurer le secteur et à garantir un niveau de qualité uniforme pour les voyageurs.
L'Autorisation d'Exploitation : Étape Incontournable
Comment Obtenir Votre Autorisation
Avant d'accueillir votre premier voyageur, vous devez impérativement obtenir une autorisation d'exploitation délivrée par la préfecture de police ou la mouqata'a de votre localité. Cette autorisation, valable 5 ans et renouvelable, constitue votre sésame légal pour exercer.
Qui Peut Faire la Demande ?
Vous pouvez solliciter cette autorisation si vous êtes :
- Le propriétaire du bien que vous souhaitez louer
- Le mandataire du propriétaire, dûment habilité
- Un agent immobilier en charge de la gestion locative
Constitution du Dossier
Préparez soigneusement votre dossier en rassemblant :
- Le formulaire officiel de demande complété
- Une copie de votre CIN électronique ou passeport
- Votre contrat d'assurance conforme aux exigences légales
- Des photographies des chambres et des espaces communs
- Le permis d'habiter ou une attestation de conformité délivrée par un architecte
- Le titre de propriété du bien
- Tout document complémentaire exigé par votre commune
Inscription sur la Plateforme STDN
Une fois votre autorisation obtenue, inscrivez-vous sur la plateforme officielle www.stdn.ma. Cette démarche permet votre authentification auprès du ministère de l'Intérieur et du ministère du Tourisme. Vous devrez y déclarer toutes vos nuitées.
L'Assurance : Protection Indispensable
La souscription d'une assurance responsabilité civile n'est pas optionnelle. Cette couverture vous protège contre les risques majeurs :
- Incendie
- Vol
- Dommages matériels causés aux biens
En cas de sinistre, votre assurance prendra en charge les réparations nécessaires. Airbnb propose également des garanties complémentaires dans certaines situations. Documentez systématiquement tout dommage et conservez les preuves de sa survenance pendant le séjour.
La Tenue de Registres : Traçabilité Obligatoire
Conservation des Documents
La gestion administrative de votre activité implique une conservation rigoureuse de tous les documents pendant au moins un an. Cette obligation concerne notamment les fiches individuelles d'hébergement de chaque voyageur.
Disponibilité pour les Autorités
Ces registres doivent être accessibles à tout moment aux services de la Direction Générale de la Sécurité Nationale (DGSN) ou de la Gendarmerie Royale, sur simple demande.
Le Bulletin Individuel d'Hébergement
Ce document est au cœur de votre obligation de traçabilité. Pour chaque voyageur, vous devez enregistrer :
- Nom complet
- Pays d'origine
- Destination
- Dates d'arrivée et de départ
- Numéro de passeport ou de carte d'identité
- Nationalité
Transmission Quotidienne
Ces informations doivent être transmises aux autorités locales le jour même de l'arrivée du voyageur. Cette mesure garantit la sécurité publique et permet le suivi des flux touristiques.
Déclarations Exactes : Votre Responsabilité Engagée
La précision de vos déclarations aux autorités est primordiale. Si un incident survient et que le nombre réel d'occupants dépasse celui déclaré, votre responsabilité peut être engagée. En revanche, une déclaration conforme et exacte vous protège juridiquement.
Principe simple : déclarez toujours la réalité de ce que vous constatez.
Primauté du Droit Marocain
La Loi Nationale Avant Tout
Bien qu'Airbnb soit une plateforme internationale, la loi marocaine s'applique intégralement à toute activité exercée sur le territoire national. Les conditions générales d'Airbnb ne peuvent déroger aux dispositions du droit marocain.
Respect des Normes Locales
Cette prééminence signifie que vous devez vous conformer aux règles marocaines en matière de :
- Réglementation de l'hébergement touristique
- Droit des contrats
- Relations entre les parties
- Mœurs et coutumes locales
Cette règle est fondamentale pour garantir la légalité de votre activité.
Fiscalité : Vos Obligations Financières
Déclaration des Revenus
Vos revenus locatifs doivent être déclarés selon votre statut :
- Impôt sur le Revenu (IR) pour les particuliers
- Régime Autoentrepreneur
- Contribution Professionnelle Unique (CPU)
- Impôt sur les Sociétés (IS) si vous exercez en société
Taxes Touristiques Locales
Deux taxes spécifiques s'appliquent, payables trimestriellement :
- Taxe de séjour
- Taxe de promotion touristique
Ces taxes sont calculées en fonction du nombre de voyageurs et de nuitées. Comptez en moyenne 12 à 15 DH par personne et par jour.
Conclusion : Conformité et Pérennité
Se conformer à la réglementation marocaine n'est pas qu'une contrainte : c'est une démarche responsable qui légitime votre activité et contribue au développement d'un tourisme durable.
En respectant ces règles, vous :
- Sécurisez juridiquement votre activité
- Participez à l'économie formelle
- Contribuez au rayonnement touristique du Maroc
- Garantissez la sécurité de vos voyageurs
- Préservez l'harmonie avec votre voisinage et les autorités
Les autorités marocaines recherchent cet équilibre : encourager le dynamisme du secteur touristique tout en préservant l'intérêt général et la sécurité de tous.